Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits numériques proposées sur le site www.reussirbtsmco.fr, édité par Julie Smadja, entrepreneure individuelle, dont l’adresse e-mail de contact est : jsmadja@reussirbtsmco.fr (ci-après « l’Éditeur »).

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente, de téléchargement et d’utilisation des produits numériques éducatifs proposés sur le site (documents PDF, packs thématiques, guides, modèles, plans de présentation, fiches d’activité, ressources professionnelles, modèles Canva, etc.).

2. PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits vendus sont exclusivement :

• des fichiers numériques au format PDF, ZIP, DOCX ou tout autre format annoncé sur la fiche produit,

• des modèles accessibles via des liens externes (par exemple : modèles Canva à utiliser et/ou dupliquer dans un compte Canva),

• téléchargeables ou accessibles immédiatement après paiement,

• destinés à un usage strictement personnel.

Le Client reconnaît que les visuels, descriptifs et exemples sont fournis à titre indicatif.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit :

• sélectionner le ou les produits souhaités ;

• valider son panier ;

• renseigner ses coordonnées ;

• effectuer le paiement en ligne.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

L’Éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, tentative de fraude, ou problème lié au moyen de paiement.

5. PAIEMENT

Le paiement est sécurisé via le prestataire STRIPE.

Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par l’Éditeur.

6. LIVRAISON ET ACCÈS AUX PRODUITS

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après paiement, via :

• un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation,

• un e-mail de confirmation contenant le lien.

Certains produits (comme les modèles Canva) peuvent être accessibles via un lien d’accès à une plateforme tierce. Le Client doit disposer, le cas échéant, d’un compte sur cette plateforme pour utiliser le modèle (version gratuite ou payante selon les conditions de la plateforme, indépendantes de l’Éditeur).

En cas de difficulté d’accès au produit, le Client peut contacter : jsmadja@reussirbtsmco.fr.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que :

• le téléchargement du produit a commencé,

• ou que le lien de téléchargement / d’accès a été fourni immédiatement après l’achat.

Aucun remboursement ne pourra donc être exigé pour un produit numérique déjà livré ou dont l’accès a été communiqué.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur reussirbtsmco.fr (documents PDF, vidéos, textes, modèles, visuels, organisations pédagogiques, modèles Canva, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Le Client dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.

Il est strictement interdit :

• de diffuser ou partager les fichiers ou les modèles, même gratuitement,

• de les vendre ou les utiliser à des fins commerciales,

• de les modifier ou republier sous son nom,

• de partager les fichiers ou liens (y compris les liens Canva) dans un groupe WhatsApp, Google Drive, ENT, réseaux sociaux ou toute autre plateforme publique ou collective.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra entraîner des poursuites.

9. RESPONSABILITÉ

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des ressources,

• d’une incompatibilité technique liée au matériel ou aux logiciels du Client,

• de l’impossibilité d’accéder temporairement au site ou à une ressource en ligne pour des raisons extérieures à l’Éditeur (panne, maintenance, problème d’hébergeur ou de plateforme tierce).

Les contenus proposés ne garantissent pas la réussite à un examen, mais constituent des outils pédagogiques complémentaires.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

• traiter les achats,

• fournir l’accès aux produits,

• communiquer avec le Client.

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : jsmadja@reussirbtsmco.fr.