Politique de remboursement

1. Produits concernés

Cette politique s’applique à tous les produits numériques vendus sur reussirbtsmco.fr, notamment :

• packs ADOC et DRCV

• modèles Canva

• PDF, fichiers ZIP, guides, modèles

• contenus téléchargeables immédiatement

2. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

En validant sa commande, le Client :

• demande expressément à recevoir son produit immédiatement,

• reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

3. Aucun remboursement après accès au produit

Aucun remboursement ne pourra être effectué dès lors que :

• le lien de téléchargement a été fourni,

• ou que l’accès au modèle Canva a été transmis,

• même si le Client n’a pas téléchargé le fichier.

Les produits numériques étant consultables immédiatement, ils sont considérés comme « consommés » dès leur délivrance.

4. Exceptions

Un remboursement peut être envisagé uniquement si :

• le fichier livré est corrompu ou inutilisable,

• un problème technique imputable à l’Éditeur empêche l’accès au produit,

Dans ces cas, le Client doit contacter : jsmadja@reussirbtsmco.fr
et fournir une preuve du dysfonctionnement.

5. Vérification avant achat

Le Client est invité à lire attentivement la description de chaque produit avant de passer commande.
L’Éditeur peut fournir, sur demande, des précisions supplémentaires.

6. Contact pour les demandes

Pour toute question ou souci d’accès :
📧 jsmadja@reussirbtsmco.fr.